Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.
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Collecte locale
Ouverture des réservations le 21 octobre 2024
Ouverture des souscriptions le 30 octobre 2024
La collecte est ouverte aux habitants du département d'implantation, la Saône-et-Loire, et à ceux des départements limitrophes : Ain, Allier, Côte-d'Or, Jura, Loire, Nièvre et Rhône.
À propos de Luxel
LUXEL conçoit, réalise et exploite des installations photovoltaïques de grande puissance au sol depuis 15 ans. Forte de l’expérience et de l’expertise de ses collaborateurs, l’entreprise intègre des compétences transverses lui permettant de gérer des projets de parcs solaires dans leur globalité, de leur conception jusqu’à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l’énergie verte produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie des centrales. Filiale d’EDF Renouvelables et acteur du plan solaire, LUXEL allie à la fois la puissance d’un grand groupe et l’agilité d’une PME qui a pour ambition d’exploiter 1 GWc d’ici fin 2027.
J'INVESTIS POUR...
🌞 La centrale solaire au sol de Montchanin, en Saône-et-Loire🌞
Le projet solaire se situe à Montchanin, à environ 30 km à l’ouest de Chalon-sur-Saône et à 56 km au nord-ouest de Mâcon, au centre du département de Saône-et-Loire. Implantée sur une ancienne décharge d’ordures ménagères de plus de 6 hectares, la centrale solaire permet la revalorisation d’une friche herbacée inexploitée correspondant aux déchets recouverts par des végétaux. D’une puissance totale installée de près de 5 MWc, la centrale photovoltaïque de Montchanin se compose de plus de 8 600 panneaux.
❇️ Développé en concertation avec le territoire, le projet a fait l’objet de plusieurs réunions dès fin 2016 entre le sous-préfet, le directeur de la DREAL (les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), l’ADEME (Agence de la transition écologique) et LUXEL. La délibération favorable du conseil municipal en juillet 2018 a permis, deux mois plus tard, la présentation du projet à la population locale et la signature de la convention de mise à disposition avec le maire de Montchanin. L’enquête publique s’est déroulée entre octobre et novembre 2020. L’obtention du permis de construire en janvier 2021 a rendu possible la candidature à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie (AO 4.10), pour lequel le projet a été lauréat en novembre 2021.
💡Plusieurs politiques en vigueur ont contribué à la faisabilité du projet à cet emplacement comme le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires de Bourgogne-Franche-Comté (SRADDET) qui affiche un fort objectif de développement de l'énergie photovoltaïque, mais aussi la valorisation photovoltaïque de ce type de terrain soutenue par l’Etat avec une bonification environnementale dans le cadre des appels d’offres tarifaires.
❇️ CALENDRIER DES TRAVAUX
Les travaux ont débuté fin août 2023 par la réalisation des voiries et la mise en sécurité du site (installation d’un portail). L'installation des premiers panneaux photovoltaïques a débuté mi-mars 2024 et a duré 4 mois. Divisé en 2 parties, le site a présenté quelques contraintes techniques. En effet, des panneaux classiques ont été posés au nord, tandis que la partie sud a nécessité une expertise particulière de la part des équipes construction de LUXEL en raison de la présence d'une membrane d'étanchéité sur l'ancienne décharge. Pour garantir la sécurité du site et éviter de percer cette membrane, des structures plus basses ont été installées, exerçant moins de pression sur le sol.
La mise en service est prévue en décembre 2024. L’exploitation et la maintenance seront assurées en totalité par LUXEL ou des sous-traitants locaux pendant toute la durée d’exploitation.
À gauche : structures classiques installées au nord / À droite : structures basses installées au sud
Bénéfice environnemental
🌱 D’une puissance de 5 MWc, la centrale photovoltaïque de Montchanin produira annuellement 5,9 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de 3 300 habitants*. Elle couvrira ainsi plus de 60 % des besoins annuels en électricité des habitants de Montchanin. Ceci permettra d’éviter l’émission de plus de 1 700 tonnes de CO2 dans l'atmosphère chaque année.
*2134,562 kWh/habitant/an : valeur moyenne calculée sur la base de la consommation résidentielle de France continentale en 2020 (138,96 TWh) ramenée à la population (65,1 millions d’habitants).
🌿 Les enjeux environnementaux du site d’implantation de la centrale ont été identifiés et pris en compte dès la conception du projet. LUXEL a la volonté de limiter son impact sur l’environnement et de préserver la biodiversité. Sur le site de Montchanin, cela se traduit notamment par la conservation des boisements autour du site, l’évitement de zones favorables à l’espèce de criquet Aïolope émeraudine (Aiolopus thalassinus), rare en Bourgogne, et l’entretien du couvert herbacé par fauche mécanique.
Centrale solaire de Montchanin
modalités d'investissement
❇️ Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
En novembre 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Énergie, portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Dans ce cadre, LUXEL s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation, la Saône-et-Loire, et à ceux des départements limitrophes : Ain, Allier, Côte-d'Or, Jura, Loire, Nièvre et Rhône.
❇️ L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 3589. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet de la centrale photovoltaïque de Montchanin.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société de projet SAS CPV SUN 25.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 3589 et LUXEL, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société SAS CPV SUN 25. Il contient :
- une promesse d'achat par LUXEL des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 3589,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 3589 de ses actions de SAS CPV SUN 25.
Cela signifie que LUXEL s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération.
PROJET LABELLISÉ "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
Lendosphere attribue le label Financement Participatif pour la Croissance Verte à ce projet. Ce label a été créé par le ministère de la Transition écologique pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel détaillé dans les pages suivantes :
- Site de Financement Participatif France
- Site du ministère de la Transition écologique
MESSAGE DU MAIRE DE MONTCHANIN
Maire de Montchanin
Je suis très heureux de soutenir le projet d'installation de la centrale photovoltaïque par la société LUXEL sur notre territoire de Montchanin. Ce projet s'inscrit pleinement dans notre engagement pour le développement des énergies renouvelables, qui est non seulement une nécessité environnementale, mais aussi une véritable opportunité pour notre ville.
L'énergie solaire est une réponse directe aux défis du changement climatique et à la transition énergétique que nous devons tous encourager. Avec cette centrale, Montchanin s'affirme comme une ville tournée vers l'avenir, prête à participer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce projet a aussi l'avantage d'utiliser des terrains jusqu'ici inutilisés, qui pourront ainsi être valorisés sans pour autant dénaturer notre paysage.
Je tiens donc à remercier la société LUXEL pour cette initiative et je suis convaincu que ce projet sera un exemple pour d'autres communes qui, comme nous, souhaitent concilier progrès énergétique et respect de notre patrimoine naturel.
Message du représentant de l'entreprise
Responsable projets AURA et Bourgogne-Franche-Comté - LUXEL
LUXEL est particulièrement fier d'accompagner la commune de Montchanin qui avec ce projet prend pleinement sa part dans la transition énergétique. Nous souhaitons que cette collecte permette aux habitants du territoire de s'approprier pleinement cette centrale photovoltaïque construite sur mesure. En effet, ce projet de valorisation d'une décharge de 6 hectares propose une nouvelle étape dans la vie de ce site qui participe ainsi activement à la production locale d'une électricité décarbonée. Cette centrale photovoltaïque aura mobilisé le savoir-faire des équipes LUXEL durant plusieurs années, aujourd'hui c'est un réel plaisir de pouvoir faire bénéficier aux habitants des fruits du travail réalisé de concert avec l'ADEME et la Mairie de Montchanin.
